LE DOCUMENT UNIQUE
CADRE JURIDIQUE
Le décret, finalisant la transposition en droit français de la directive européenne du 12 juin 1989, relative à la définition des principes fondamentaux de la protection des travailleurs, est venu organiser un dispositif juridique destiné à l’élaboration, au sein de chaque entreprise, d’un document unique, ou DUER, portant sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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MISE EN OEUVRE
Ainsi est-il obligatoire aujourd’hui d’élaborer, sur un support unique et cohérent, appelé document unique, le diagnostic systématique et exhaustif de l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise.
Le document unique devra faire l’inventaire des risques, c’est-à-dire identifier les dangers, et analyser, par cotation, les conditions d’exposition des salariés à ces dangers, pour établir des plans de contrôle, de maîtrise et d’actions.
Cette évaluation des risques au document unique doit être dynamique et évolutive, ce que propose Générique®.
Le décret impose, à cette fin, trois obligations au document unique :
• Une mise à jour au moins annuelle
• Une actualisation lorsqu’une décision d’aménagement modifie, les conditions d’hygiène et de sécurité, les conditions de travail, …
• Une mise à jour lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie (survenue d’accident du travail, apparition de risques nouveaux à raison de l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques, évolution des conditions de travail s’agissant des risques psychosociaux, de pénibilité, …).
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